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Politique de protection des données personnelles et gestion des cookies

DOMetVIE Access Pro

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Dispositions générales

La présente politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies a pour objet de vous informer de la manière dont DOMetVIE Access Pro (ci-après « DOMetVIE Access Pro », « nous », « notre ») collecte, utilise, protège et conserve vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site dometvie-access-pro.fr (ci-après le « Site »), ses formulaires, ses services et ses fonctionnalités.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de nos activités, notamment pour :

  • la gestion des demandes de contact et de devis,

  • la relation commerciale avec les prospects et clients,

  • la gestion des demandes d’information sur nos produits et services,

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre Site,

  • la gestion des cookies et traceurs.

Des informations complémentaires peuvent être communiquées au moment de la collecte de certaines données (par exemple via un formulaire spécifique).

2. Cadre juridique applicable

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par DOMetVIE Access Pro sont réalisés conformément à la réglementation applicable, et notamment :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés),

  • Les recommandations et lignes directrices de la CNIL,

  • Les règles applicables en matière de prospection commerciale (Code des postes et communications électroniques / Code de la consommation selon les cas).

3. Engagements de DOMetVIE Access Pro

DOMetVIE Access Pro s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données à caractère personnel des utilisateurs de son Site, de ses prospects, clients, partenaires et contacts.

À ce titre, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence des traitements ;

  • Finalités déterminées, explicites et légitimes ;

  • Minimisation des données (collecte limitée aux données nécessaires) ;

  • Exactitude et mise à jour des données ;

  • Limitation de la conservation dans le temps ;

  • Sécurité et confidentialité des données ;

  • Respect des droits des personnes concernées.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour :

  • sécuriser les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte ou la divulgation,

  • permettre l’exercice effectif des droits des personnes concernées,

  • encadrer nos sous-traitants et prestataires via des engagements contractuels conformes au RGPD.

4. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

DOMETVIE ACCESS PRO SASU au capital de 10 000 €, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 925 267 551, ayant son siège social ; N°TVA : FR31925267551; Siège social : 10, avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
RCS : 925 267 551 R.C.S. Nanterre
Email de contact : contact@dometvie-access-pro.fr
Téléphone : 01 89 70 77 87

5. Définitions

  • Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, consultation, transmission, etc.).

  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.

  • Prospect : toute personne ayant manifesté un intérêt pour nos produits/services (demande de contact, de devis, téléchargement, etc.).

  • Client : toute personne physique ou morale en relation commerciale avec DOMetVIE Access Pro.

  • Cookie / traceur : fichier ou technologie similaire déposé(e) sur votre terminal lors de la navigation sur le Site.

6. Finalités des traitements et données collectées

6.1 Finalités des traitements

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  1. Gestion des demandes de contact

    • réponse à vos demandes envoyées via les formulaires du Site,

    • prise de contact commerciale ou technique.

  2. Gestion des demandes de devis / étude de besoin

    • qualification de votre besoin,

    • préparation d’une proposition adaptée,

    • suivi de la relation précontractuelle.

  3. Gestion de la relation client

    • suivi commercial,

    • gestion administrative des échanges,

    • exécution de prestations / commandes (le cas échéant).

  4. Prospection commerciale et communication

    • envoi d’informations sur nos offres, services, actualités,

    • relance commerciale (dans le respect de la réglementation applicable et de vos choix).

  5. Amélioration du Site et mesure d’audience

    • statistiques de fréquentation,

    • analyse des parcours utilisateurs,

    • amélioration de l’ergonomie et des performances.

  6. Sécurité du Site

    • prévention des fraudes,

    • journalisation technique,

    • protection contre les attaques et usages abusifs.

6.2 Catégories de données collectées

Selon les formulaires et usages, nous pouvons collecter :

  • Données d’identification : nom, prénom ;

  • Coordonnées : email, téléphone, société, adresse (si nécessaire) ;

  • Données professionnelles (B2B) : fonction, entreprise, secteur d’activité ;

  • Données relatives à la demande : objet de la demande, message, besoin exprimé, type de projet ;

  • Données techniques : adresse IP, logs, navigateur, terminal, pages consultées, horodatage ;

  • Données de navigation via cookies (selon vos choix de consentement).

Les champs obligatoires sont généralement signalés dans les formulaires. À défaut de renseignement, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande.

7. Bases légales des traitements

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes (selon les cas) :

  • Votre consentement
    (ex. dépôt de cookies non essentiels, inscription à certaines communications, formulaires lorsque le consentement est demandé)

  • L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
    (ex. traitement d’une demande de devis, suivi d’une commande/prestation)

  • Notre intérêt légitime
    (ex. sécurisation du Site, amélioration de nos services, gestion de la relation commerciale B2B, mesure d’audience lorsque applicable)

  • Le respect d’une obligation légale
    (ex. conservation de certaines pièces comptables, réponse à une demande d’autorité compétente)

8. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées, selon leur nature et leur finalité, aux personnes habilitées au sein de DOMetVIE Access Pro (équipes commerciales, administratives, techniques, support).

Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants / prestataires agissant pour notre compte, notamment pour :

  • l’hébergement du Site,

  • la maintenance technique,

  • l’envoi d’emails / CRM,

  • la mesure d’audience,

  • la gestion des formulaires,

  • la sécurité informatique.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données, et de les traiter uniquement sur nos instructions.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

9. Prospection commerciale

Si vous nous contactez ou si vous êtes client/prospect, nous pouvons être amenés à vous adresser des communications relatives à nos services, dans le respect de la réglementation applicable.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications :

  • via le lien de désinscription présent dans nos emails (si applicable),

  • en nous écrivant à : contact@dometvie-access-pro.fr

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, si vos coordonnées téléphoniques sont collectées, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

10. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • Demandes de contact / devis (prospects) : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;

  • Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;

  • Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement / opposition, ou 3 ans après le dernier contact selon les cas ;

  • Logs techniques / sécurité : durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et d’exploitation ;

  • Cookies : selon leur finalité, pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable (voir section Cookies).

Ces durées peuvent être ajustées pour respecter nos obligations légales ou permettre la défense de nos droits en justice.

11. Sécurité des données

DOMetVIE Access Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

  • contrôle des accès,

  • protection des environnements d’hébergement,

  • mesures de sécurisation du site (ex. certificats SSL/TLS, outils de sécurité),

  • sauvegardes,

  • limitation des habilitations,

  • sensibilisation interne lorsque pertinent.

Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous appliquerons les obligations légales de notification prévues par le RGPD.

12. Transferts de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires techniques (ex. outils SaaS, emailing, analytics), vos données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, DOMetVIE Access Pro s’assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment via :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou

  • des clauses contractuelles types (CCT), ou

  • tout autre mécanisme légal approprié.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant à contact@dometvie-access-pro.fr.

13. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection ;

  • Droit à la portabilité des données (lorsque applicable) ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;

  • Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données.

Exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

📧 contact@dometvie-access-pro.fr
📮 10, avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Politique de gestion des cookies et autres traceurs

14. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre terminal, de mémoriser certaines informations et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Le terme « cookie » couvre également d’autres technologies similaires (pixels, tags, SDK, stockage local, etc.).

15. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour plusieurs finalités :

  • assurer le bon fonctionnement technique du Site ;

  • mémoriser vos préférences (ex. choix de consentement cookies) ;

  • mesurer l’audience et analyser les performances du Site ;

  • améliorer l’ergonomie et les contenus ;

  • le cas échéant, proposer des contenus ou publicités adaptés (si vous y consentez).

16. Catégories de cookies utilisées

16.1 Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et à la sécurité de la navigation. Ils permettent par exemple :

  • la gestion de session,

  • la mémorisation de certains choix techniques,

  • la protection contre les abus (sécurité, anti-spam, équilibrage de charge).

Sans ces cookies, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

16.2 Cookies de mesure d’audience (selon configuration)

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site (pages vues, parcours, temps de consultation, etc.) afin d’en améliorer les performances.

Selon l’outil utilisé et sa configuration, ces cookies peuvent être :

  • exemptés de consentement (s’ils répondent strictement aux critères CNIL), ou

  • soumis à consentement.

16.3 Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, affichage, etc.) afin d’améliorer votre expérience.

16.4 Cookies publicitaires / de ciblage (si utilisés)

Ces cookies peuvent être déposés par des partenaires afin de :

  • vous proposer des contenus/publicités adaptés à vos centres d’intérêt,

  • mesurer l’efficacité des campagnes.

Ils sont soumis à votre consentement préalable.

17. Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau / module de gestion des cookies vous permet de :

  • accepter tout ou partie des cookies,

  • refuser les cookies non essentiels,

  • paramétrer vos choix par catégorie.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :

  • le lien [“Gestion des cookies” / “Paramètres des cookies”] présent sur le Site,

  • ou les paramètres de votre navigateur (avec certaines limites).

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.

18. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée limitée, conforme à la réglementation applicable.

En principe :

  • la durée de conservation des cookies et traceurs est limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité,

  • la durée de validité de votre choix (consentement/refus) ne dépasse pas 6 mois (ou selon votre CMP / paramétrage en vigueur),

  • certaines données associées aux cookies de mesure d’audience peuvent être conservées plus longtemps sous forme agrégée ou anonymisée, conformément à la réglementation et à la configuration de l’outil utilisé.

19. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez également gérer les cookies depuis votre navigateur (suppression, blocage, paramétrage par site).
Chaque navigateur propose des modalités différentes. Consultez la documentation de votre navigateur pour en savoir plus.

20. Modifications de la présente politique

DOMetVIE Access Pro se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte :

  • d’évolutions légales ou réglementaires,

  • de recommandations de la CNIL,

  • d’évolutions de nos services, outils ou traitements.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

DOMetVIE Access Pro
📧 contact@dometvie-access-pro.fr
📮 10, avenue Marc Sangnier – 92390 VILLENEUVE LA GARENNE
🌐 www.dometvie-access-pro.fr