Registre Public d’Accessibilité (RPA)
Et vous ?
Mettez-vous en conformité avec
un registre clair et conforme
Obligatoire dans tous les ERP depuis 2017, le Registre Public d’Accessibilité (RPA) doit être tenu à disposition du public. DOMetVIE Access Pro le constitue et le met à jour pour vous.
Qu'est-ce que le RPA ?
Le registre public d’accessibilité : une obligation légale
Depuis le 30 septembre 2017, tous les ERP doivent disposer d’un registre public d’accessibilité, prévu par le décret n° 2017-431. Ce document synthétise l’ensemble des dispositions prises en matière d’accessibilité du bâtiment.
Il doit :
- Être tenu à jour
- Être consultable sur place par toute personne
- Présenter les mesures et équipements accessibles
- Mentionner les actions de formation du personnel
📦 En l’absence de registre, vous vous exposez à un contrôle et à une sanction administrative.
Ce que contient notre prestation DOMetVIE
Constitution initiale du registre
> Récupération des données du bâtiment et de ses équipements
> Identification des mesures en place (accès, signalétique, sanitaires, etc.)
> Vérification de la conformité avec le type d’ERP
Rédaction du registre
> Mise en forme selon modèle réglementaire
> Intégration des informations exigées (contact référent, modalités d’accueil, etc.)
Remise & mise à disposition
> Format PDF et imprimable pour affichage à l’accueil
> Possibilité de mise à jour annuelle si besoin
- 5 à 7 jours ouvrés après réception des informations
- 280 € HT pour la constitution initiale
Ce que vous obtenez :
- Un registre conforme au décret et prêt à être présenté en cas de contrôle
- Une trame professionnelle claire, réutilisable et actualisable
- Une protection juridique renforcée
Ce qu’en disent nos clients
On pensait que c’était un simple document, mais il fallait vraiment tout structurer. DOMetVIE nous a fait gagner du temps et évité des erreurs.
Bénédicte L., coiffeuse en zone rurale