Dossier d’autorisation de travaux (ERP)
Et vous ?
Un dossier solide pour
obtenir l’autorisation de vos travaux
Le Dossier d’Autorisation de Travaux (DAT) est indispensable pour engager légalement vos travaux de mise en accessibilité. DOMetVIE Access Pro le prépare pour vous, dans les règles de l’art.
dossier d'autorisation de travaux ERP
Pourquoi un dossier est-il obligatoire ?
Tout ERP qui engage des travaux impactant l’accessibilité ou la sécurité doit obtenir une autorisation administrative préalable.
C’est une étape incontournable pour :
- Rendre vos travaux conformes au Code de la construction
- Éviter tout rejet de la mairie ou de la préfecture
- Assurer une bonne coordination avec les services instructeurs (accessibilité + sécurité)
📦 Un dossier bien monté permet souvent de réduire les délais d’instruction et de fluidifier le projet.
Le contenu de notre prestation
Constitution complète du dossier AT / DAT
> Vérification des éléments techniques (plans, photos, croquis, notices)
> Remplissage du formulaire Cerfa 13824*04 ou Cerfa 13409 selon cas
> Rédaction de la notice d’accessibilité et de la notice sécurité
Élaboration des pièces graphiques
> Plans d’état existant et d’état projeté (avec ou sans architecte selon besoin)
> Schémas et photos illustratives pour appuyer le projet
Dépôt en mairie ou transmission pour dépôt
> Remise du dossier complet au format numérique et/ou physique
> Assistance à la relation avec les instructeurs si nécessaire
- 10 à 15 jours ouvrés après validation des éléments
- A partir de 850 € HT
Ce que vous obtenez :
- Un dossier conforme aux attentes des instructeurs accessibilité et sécurité
- Un gain de temps administratif considérable
- Une réduction du risque de rejet ou de demande de pièces complémentaires
Ce qu’en disent nos clients
Le formulaire, les plans, les notices… je ne savais pas par où commencer. DOMetVIE a pris le relai et notre autorisation est passée en moins d’un mois.
Pascale R., opticienne indépendante, Lot-et-Garonne