Registre accessibilité
La fourniture du registre d’accessibilité permet aux exploitants d’ERP de formaliser et de rendre visible leur démarche de mise en conformité.
Cette prestation répond à une obligation réglementaire encore trop souvent négligée, alors qu’elle constitue un élément clé de transparence vis-à-vis du public et des autorités. Le registre d’accessibilité centralise les informations essentielles sur le niveau d’accessibilité de l’établissement.
Tout ERP doit disposer d’un registre d’accessibilité à jour, consultable par le public, décrivant les conditions d’accès de l’établissement.
Ce document constitue une obligation réglementaire indépendante de la réalisation de travaux. Il permet d’informer les usagers, notamment les personnes en situation de handicap, sur les possibilités d’accès et les éventuelles limitations. La fourniture du registre d’accessibilité consiste à structurer ces informations de manière claire, conforme et exploitable, en cohérence avec la situation réelle de l’établissement.
Cette démarche valorise les efforts de conformité de l’ERP et renforce sa crédibilité auprès du public et des partenaires institutionnels. Elle participe également à la traçabilité réglementaire de l’établissement, notamment en cas de contrôle.
✨ En centralisant ces obligations, cette prestation sécurise l’exploitant et clôture efficacement le parcours de mise en conformité.
Une obligation réglementaire simple mais essentielle.
Transparence ERP
Le registre d’accessibilité permet d’apporter une information claire et transparente aux usagers. Cette démarche renforce la confiance du public et démontre l’engagement de l’établissement en matière d’accessibilité et de conformité.
Rendre visible et conforme l’accessibilité de votre ERP
Formaliser l’accessibilité de son établissement permet de répondre aux obligations réglementaires tout en valorisant les efforts réalisés auprès du public et des autorités.
✨ Un outil de conformité et de communication.
Et vous ?
DOMetVIE Access Pro vous offre une sécurité réglementaire
Disposer d’un registre conforme et d’une inscription à jour constitue une protection pour l’exploitant en cas de contrôle ou de litige. Ces éléments attestent de la démarche engagée et participent à la sécurisation juridique globale de l’ERP.