Montage de dossier administratif
Eviter les blocages.
Des dossiers clairs, complets et défendables
Nous constituons et structurons les dossiers administratifs liés à la conformité de votre ERP (accessibilité et, le cas échéant, sécurité incendie), afin de faciliter l’instruction par l’administration et d’éviter les allers-retours, retards ou refus.
Constitution, structuration et dépôt en mairie du dossier d’autorisation de travaux ERP, incluant les pièces réglementaires requises, sur la base des éléments disponibles et des diagnostics réalisés. La prestation porte sur une assistance administrative et de coordination et ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre.
Réalisation et fourniture de plans de l’établissement au format PDF et DWG, sur la base des relevés effectués sur site, destinés à l’analyse réglementaire et à la constitution des dossiers administratifs.
Assistance à la constitution et au dépôt en mairie d’une déclaration préalable relative aux travaux de façade et/ou d’enseigne, incluant la préparation des pièces graphiques et administratives nécessaires, hors instruction et décision de l’administration compétente.
Fourniture d’un registre d’accessibilité conforme aux exigences réglementaires, complété à partir des informations disponibles, et assistance à l’inscription de l’établissement sur la base de données publique AccèsLibre, incluant la saisie des informations requises.
- Vous souhaitez d’abord faire un état de lieux de votre situation ?
- Vous avez déjà votre dossier, vous souhaitez réaliser les travaux ?
- Vous souhaitez avoir tout de suite à accompagnement global ?