Dossiers ERP
Le Pack Conformité ERP – Dossier & Autorisations est une offre clé pour sécuriser l’ensemble des démarches administratives liées à la mise en conformité d’un établissement recevant du public.
Il s’adresse aux exploitants qui souhaitent avancer sereinement, sans risque de blocage ou de non-conformité administrative. Ce pack transforme un ensemble d’obligations complexes en un processus structuré, lisible et piloté, depuis le montage des dossiers jusqu’à leur dépôt et leur suivi auprès des autorités compétentes.
Toute démarche de mise en conformité ERP implique, à un moment donné, des obligations administratives formelles :
dossiers d’autorisation de travaux, déclarations préalables, échanges avec la mairie ou les services instructeurs.
Ces étapes sont souvent perçues comme techniques, chronophages et sources d’incertitude. Le Pack Conformité ERP – Dossier & Autorisations a été conçu pour sécuriser intégralement cette phase. Il comprend le montage complet des dossiers réglementaires nécessaires, en cohérence avec les diagnostics et les solutions retenues. Les dossiers sont préparés de manière structurée, argumentée et conforme aux exigences attendues par l’administration.
Le pack inclut également le dépôt des dossiers en mairie et le suivi des échanges avec les services instructeurs, afin d’anticiper les demandes de compléments et de limiter les délais d’instruction. En parallèle, il intègre la fourniture du registre d’accessibilité et l’inscription de l’établissement sur la base publique Acceslibre, éléments indispensables pour finaliser la conformité réglementaire.
✨ Ce pack permet ainsi de passer d’une décision de mise en conformité à une validation administrative sécurisée, sans rupture ni perte d’information.
Un accompagnement administratif complet, sans approximation.
Sécurité administrative
En centralisant l’ensemble des démarches administratives, ce pack réduit les risques de refus, de retard ou de non-conformité. Il permet à l’exploitant de s’appuyer sur un processus clair et maîtrisé, en lien direct avec les exigences réglementaires applicables à son ERP.
Sécuriser vos autorisations avant toute mise en conformité
Le Pack Conformité ERP – Dossier & Autorisations transforme les obligations administratives en un parcours fluide, sécurisé et lisible pour l’exploitant.
✨ Une interface claire avec l’administration.
Instruction maîtrisée
Le suivi des échanges avec l’administration est une étape déterminante. Ce pack permet d’anticiper les attentes des services instructeurs, de répondre aux demandes de compléments et de sécuriser les délais d’instruction, tout en conservant une traçabilité complète du dossier.
Et vous ?
DOMetVIE Access Pro vous offre une conformité finale
En intégrant la fourniture du registre d’accessibilité et l’inscription sur Acceslibre, ce pack permet de finaliser la conformité administrative de l’ERP. Il garantit que l’établissement dispose des documents obligatoires et qu’il est correctement référencé auprès du public et des autorités.