Signalétique réglementaire
La signalétique réglementaire est une obligation légale pour les établissements recevant du public.
Elle permet d’identifier clairement les équipements accessibles, les cheminements conformes, les services PMR et les dispositifs de sécurité. Contrairement à la signalétique directionnelle, elle ne relève pas d’un choix d’exploitation mais d’une exigence réglementaire vérifiée lors des diagnostics et contrôles. Une signalétique réglementaire absente, incomplète ou non conforme constitue un motif fréquent de non-conformité. Son rôle est d’assurer une information fiable, visible et compréhensible pour tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap.
Pourquoi une signalétique réglementaire ERP ?
La signalétique réglementaire vise à informer les usagers de manière explicite sur l’accessibilité des lieux et des services. Elle concerne notamment l’identification des sanitaires accessibles, des cheminements adaptés, des emplacements de stationnement PMR, des accès spécifiques ou des équipements d’assistance.
✅ Sécuriser la conformité
La réglementation impose l’utilisation de pictogrammes normalisés, de contrastes suffisants et d’implantations adaptées au champ visuel. Les erreurs les plus courantes portent sur l’utilisation de pictogrammes non conformes, des dimensions insuffisantes ou un positionnement inadapté. Une signalétique réglementaire efficace doit être visible sans ambiguïté et compréhensible immédiatement. Pour l’exploitant, elle constitue un élément de preuve de conformité lors des contrôles administratifs. Elle participe également à la transparence vis-à-vis des usagers, en indiquant clairement ce qui est accessible et ce qui ne l’est pas. Une analyse réglementaire préalable permet d’identifier précisément les obligations applicables à chaque ERP et de déployer une signalétique conforme, cohérente et durable.
Une signalétique réglementaire conforme protège l’ERP lors des contrôles et diagnostics.
Obligation légale
La signalétique réglementaire répond à une obligation légale clairement définie. Elle permet de démontrer la conformité de l’établissement et d’éviter des non-conformités évitables.
Une signalétique conforme pour un ERP sécurisé
La signalétique réglementaire garantit une information fiable et conforme pour tous les usagers. Elle sécurise l’établissement face aux exigences légales et aux contrôles.
Chaque ERP doit adapter sa signalétique réglementaire à sa configuration et à ses services.
Application ciblée
Une application ciblée de la signalétique réglementaire permet de répondre précisément aux obligations sans surcharger inutilement les espaces. L’objectif est une conformité claire et lisible.
Contrôle ERP
La signalétique réglementaire est systématiquement contrôlée lors des diagnostics d’accessibilité. Son absence ou sa non-conformité expose l’ERP à des observations et mises en demeure.
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